Permis de construire Logement N° 04417624T0019

Permis de construire à Saint-Malo-de-Guersac pour 116 m² de logement - 157Te Rue Laennec

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 04417624T0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04417624T0019, délivré le 22 octobre 2024 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 157Te Rue Laennec, Saint-Malo-de-Guersac (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI339, AI346, AI347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI339 AI346 AI347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417624T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 157Te Rue Laennec, Saint-Malo-de-Guersac (44550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417624T0019, instruit par la commune de Saint-Malo-de-Guersac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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