Permis de construire Locaux N° 04417623T0019

Permis de construire n° 04417623T0019 à Saint-Malo-de-Guersac pour 90 m² de locaux, 79 Ile D'errand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 04417623T0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417623T0019 a été délivré le 13 février 2024, pour un projet situé 79 Ile D'errand.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation et 45 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP16, AP19, AP20. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-de-Guersac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP16 AP19 AP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 45 m² 0 m² 19 m² 0 m² 26 m² 126 m²
Locaux 100 m² 45 m² 0 m² 19 m² 0 m² 26 m² 126 m²
Total 200 m² 90 m² 0 m² 38 m² 0 m² 52 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 45 m² 0 m² 19 m² 0 m² 26 m² 126 m²
dont Bureaux 100 m² 45 m² 0 m² 19 m² 0 m² 26 m² 126 m²
Total locaux 100 m² 45 m² 0 m² 19 m² 0 m² 26 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO-DE-GUERSAC (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417623T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79 Ile D'errand, à Saint-Malo-de-Guersac (44550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417623T0019, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

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