Retour aux permis de construire de Saint-Malo-de-Guersac

Permis de construire Mixte N° 04417622T0024

Permis de construire à Saint-Malo-de-Guersac pour 1 057 m² de logement et locaux - Rue Aristide Briand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements (1 individuel, 14 collectifs), pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Aristide Briand, Saint-Malo-de-Guersac (44550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 13 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 827 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417622T0024, instruit par la commune de Saint-Malo-de-Guersac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 04417622T0024

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04417622T0024, délivré le 13 avril 2023 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Aristide Briand, Saint-Malo-de-Guersac (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 1 individuel et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 827 m² d'habitation et 230 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH305, AH307, AH308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 797 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

1 173 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH305 AH307 AH308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	126 m²	827 m²	10 m²	817 m²	943 m²
Locaux	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total	126 m²	1 057 m²	10 m²	1 047 m²	1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements individuels	1
Logements collectifs	14
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	6	1	1	-	15
-	46,7 %	40,0 %	6,7 %	6,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 442128369
SIRET: 44212836900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417622T0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements (1 individuel, 14 collectifs), pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Aristide Briand, Saint-Malo-de-Guersac (44550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 13 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 1 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 827 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417622T0024, instruit par la commune de Saint-Malo-de-Guersac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo-de-Guersac

PC n°0441762500030 Logement Autorisé

135 T Rue Laennec

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

Nouvelle construction

27 mai 2026 113 m² SDP

PC n°0441762600004 Logement Autorisé

6 Chemin De La Hautiere D'er

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0441762600003 Logement Autorisé

Allee Du Tarier Patre

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 85 m² SDP

PC n°0441762600002 Logement Autorisé

2 Rue Du Boucha Zac De La Gagnerie Du Boucha Lot B9

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 112 m² SDP

PC n°0441762500022 Logement Autorisé

Allée De Garenne

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

Nouvelle construction

26 mars 2026 618 m² SDP ESPACE HABITAT

PC n°0441762500029 Logement Autorisé

Rue Aristide Briand

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

Transformation avec extension

13 mars 2026 1 348 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Autres types d'autorisations à Saint-Malo-de-Guersac

Permis d'aménager à Saint-Malo-de-Guersac

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Malo-de-Guersac

76 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo-de-Guersac

Autres types d'autorisations à Saint-Malo-de-Guersac

Caractéristiques du projet