Permis de construire n° 04417621T1029 à Saint-Malo-de-Guersac pour 78 m² de locaux, 10 Imp De La Gagnerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 avril 2022
Dossier PC n° 04417621T1029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417621T1029 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2022, pour un projet situé 10 Imp De La Gagnerie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation et 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN263, AN282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-de-Guersac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 86 m² |
| Locaux | 47 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 86 m² |
| Total | 94 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 47 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 86 m² |
| Total locaux | 47 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417621T1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |