Permis de construire Mixte N° 04417612T1011

Permis de construire n° 04417612T1011 à Saint-Malo-de-Guersac pour 343 m² de logement et locaux, 20 rue Alfred Mahe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 04417612T1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417612T1011 a été délivré le 7 juillet 2015 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 20 rue Alfred Mahe.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 3 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 133 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 869 m². Le dossier déclare aussi 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 210, AL 251, AL 253. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Alfred Mahe, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo-de-Guersac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 869 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 010 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2015
2
Autorisation
07/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 210 AL 251 AL 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 869 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire et 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 133 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 800 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 800 m² à 1 010 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 133 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 800 m² 105 m² 0 m² 0 m² 133 m² -28 m² 772 m²
Total 800 m² 210 m² 133 m² 0 m² 133 m² 210 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 105 m² 0 m² 0 m² 133 m² -28 m² 772 m²
Total locaux 800 m² 105 m² 0 m² 0 m² 133 m² -28 m² 772 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO-DE-GUERSAC (44550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417612T1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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