Permis de construire n° 04417524T0036 à Saint-Lyphard pour 16 m² de locaux, 5 Rue De La Briere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 04417524T0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2024 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417524T0036 porte sur un projet situé 5 Rue De La Briere.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyphard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
07/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Saint-Lyphard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 102 m² |
| Locaux | 139 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 155 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 155 m² |
| Total locaux | 139 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LYPHARD (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417524T0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |