Permis de construire n° 04417524T0003 à Saint-Lyphard pour 1 627 m² de locaux, 146 Mezerac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 04417524T0003
Demandeur
DE LA ROCHE DU LEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417524T0003, délivré le 17 mai 2024 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 146 Mezerac. Le dossier a été déposé par DE LA ROCHE DU LEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 627 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB118, ZB120, ZB121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyphard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Lyphard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 2 117 m² |
| Total | 490 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 2 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 490 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 2 117 m² |
| Total locaux | 490 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 2 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA ROCHE DU LEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 897900585
- SIRET
- 89790058500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST LYPHARD (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417524T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |