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Permis de construire Locaux N° 04417523T0001

Permis de construire n° 04417523T0001 à Saint-Lyphard pour 1 521 m² de locaux, 5 Rue Des Acacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Acacias, à Saint-Lyphard (44410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par YLB et accordée le 13 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417523T0001, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 04417523T0001

Demandeur

YLB

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417523T0001 a été délivré le 13 avril 2023, pour un projet situé 5 Rue Des Acacias. YLB figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyphard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 521 m²

Surface créée

1 521 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Localisation du projet à Saint-Lyphard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 521 m²	0 m²	1 521 m²	0 m²	1 521 m²	0 m²	1 521 m²
Total	1 521 m²	0 m²	1 521 m²	0 m²	1 521 m²	0 m²	1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 521 m²	0 m²	1 521 m²	1 521 m²
Autres activités	1 521 m²	0 m²	1 521 m²	-1 521 m²	0 m²
dont Bureaux	541 m²	0 m²	541 m²	-541 m²	0 m²
dont Entrepôt	980 m²	0 m²	980 m²	-980 m²	0 m²
Total locaux	1 521 m²	1 521 m²	1 521 m²	0 m²	1 521 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YLB

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509490553
SIRET: 50949055300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: ST LYPHARD (44410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417523T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Acacias, à Saint-Lyphard (44410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par YLB et accordée le 13 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417523T0001, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

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