Permis de construire Logement N° 04417520S1070

Permis de construire n° 04417520S1070 à Saint-Lyphard pour 96 m² de logement, 8 Rue De La Taille

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 04417520S1070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Taille, le permis de construire n° 04417520S1070 a été délivré le 2 avril 2021 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE100. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyphard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

11/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2022

Localisation du projet à Saint-Lyphard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 272 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 272 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LYPHARD (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417520S1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Taille, à Saint-Lyphard (44410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 11 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417520S1070, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

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