Permis de construire Logement N° 04417520S1036

Permis de construire n° 04417520S1036 à Saint-Lyphard pour 120 m² de logement, 22 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 04417520S1036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417520S1036 a été délivré le 2 octobre 2020, pour un projet situé 22 Rue Pierre De Coubertin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyphard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
22/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lyphard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyphard Code postal 20 Identifiant INSEE 44175
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417520S1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Pierre De Coubertin, à Saint-Lyphard (44410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417520S1036, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

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