Permis de construire n° 04417517S1002 à Saint-Lyphard pour 13 693 m² de locaux, La Croix Basse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 04417517S1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417517S1002 a été délivré le 8 juin 2017, pour un projet situé La Croix Basse.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyphard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
19/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Lyphard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 693 m² | 13 693 m² |
| Total | 0 m² | 13 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 693 m² | 13 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 13 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 693 m² | 13 693 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 693 m² | 13 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGNE AUXANCES (86440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417517S1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |