Permis de construire Mixte N° 04417513T1023

Permis de construire n° 04417513T1023 à Saint-Lyphard pour 200 m² de logement et locaux, 29 Rue De La Côte D Amour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 04417513T1023

Demandeur

MISS YOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417513T1023 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un projet situé 29 Rue De La Côte D Amour. Le projet est porté par MISS YOU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 73 m² d'habitation et 98 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 535 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyphard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
02/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2014

Localisation du projet à Saint-Lyphard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 73 m² 2 m² 0 m² 2 m² 73 m² 166 m²
Locaux 128 m² 98 m² 27 m² 0 m² 27 m² 98 m² 226 m²
Total 221 m² 171 m² 29 m² 0 m² 29 m² 171 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 98 m² 27 m² 0 m² 27 m² 98 m² 226 m²
Total locaux 128 m² 98 m² 27 m² 0 m² 27 m² 98 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISS YOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793845306
SIRET
79384530600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
GUÉRANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417513T1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue De La Côte D Amour, à Saint-Lyphard (44410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MISS YOU et accordée le 30 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 98 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417513T1023, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

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