Retour aux permis de construire de Saint-Lumine-de-Coutais

Permis de construire Locaux N° 0441742500001

Permis de construire à Saint-Lumine-de-Coutais pour 436 m² de locaux - 19 Rue De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De Verdun, Saint-Lumine-de-Coutais (44310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS et accordé le 6 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441742500001, instruit par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0441742500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0441742500001, délivré le 6 juin 2025 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue De Verdun, Saint-Lumine-de-Coutais (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 641 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/06/2025

Chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	436 m²	0 m²	210 m²	0 m²	226 m²	436 m²
Total	210 m²	436 m²	0 m²	210 m²	0 m²	226 m²	436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	436 m²	0 m²	436 m²	436 m²
Total locaux	210 m²	436 m²	210 m²	226 m²	436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401747
SIRET: 21440174700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST LUMINE DE COUTAIS (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441742500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De Verdun, Saint-Lumine-de-Coutais (44310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS et accordé le 6 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441742500001, instruit par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lumine-de-Coutais

PC n°0441742600010 Logement Autorisé

10 Rue De La Romarre

Saint-Lumine-de-Coutais (44310)

Nouvelle construction

22 mai 2026 92 m² SDP

PC n°0441742600001 Logement Autorisé

22 Rue Du Lidore

Saint-Lumine-de-Coutais (44310)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0441742500015 Logement Commencé

Rue Des Lombergeres

Saint-Lumine-de-Coutais (44310)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 68 m² SDP

PC n°0441742500014 Logement Commencé

Rue Des Lombergeres

Saint-Lumine-de-Coutais (44310)

Transformation avec extension

17 déc. 2025 148 m² SDP

PC n°0441742500016 Locaux Autorisé

2 Le Grand Clos

Saint-Lumine-de-Coutais (44310)

Extension sans transformation

12 déc. 2025 614 m² SDP BATI BJ

PC n°0441742500011 Logement Autorisé

Rue Du Lidore

Saint-Lumine-de-Coutais (44310)

Nouvelle construction

21 août 2025 189 m² SDP TOM - LOUIS

Autres types d'autorisations à Saint-Lumine-de-Coutais

Permis d'aménager à Saint-Lumine-de-Coutais

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Lumine-de-Coutais

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lumine-de-Coutais

Autres types d'autorisations à Saint-Lumine-de-Coutais

Caractéristiques du projet