Permis de construire Logement N° 04417424A0006

Permis de construire n° 04417424A0006 à Saint-Lumine-de-Coutais pour 73 m² de logement, 23 Bi Rue Du Lidore

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 04417424A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Bi Rue Du Lidore, le permis de construire n° 04417424A0006 a été délivré le 18 avril 2024 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA730. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Coutais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2024
Chantier (DOC)
12/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LUMINE DE COUTAIS (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417424A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Bi Rue Du Lidore, à Saint-Lumine-de-Coutais (44310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417424A0006, déposé en mairie de Saint-Lumine-de-Coutais.

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