Permis de construire Logement N° 04417422B0012

Permis de construire n° 04417422B0012 à Saint-Lumine-de-Coutais pour 116 m² de logement, Le Pe Gobin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 04417422B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417422B0012, délivré le 23 décembre 2022 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pe Gobin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, ZM130. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Coutais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 156 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/12/2022
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2026

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM1 ZM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 84 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 84 m² 32 m² 84 m² 0 m² 84 m² 32 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LUMINE DE COUTAIS (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417422B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Pe Gobin, à Saint-Lumine-de-Coutais (44310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417422B0012, déposé en mairie de Saint-Lumine-de-Coutais.

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