Permis de construire Logement N° 04417421B1001

Permis de construire n° 04417421B1001 à Saint-Lumine-de-Coutais pour 105 m² de logement, La Papiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 04417421B1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417421B1001 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé La Papiniere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB157, ZB77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Coutais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 143 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB157 ZB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST COLOMBAN (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417421B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Papiniere, à Saint-Lumine-de-Coutais (44310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417421B1001, déposé en mairie de Saint-Lumine-de-Coutais.

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