Permis de construire n° 04417417B1019 à Saint-Lumine-de-Coutais pour 207 m² de locaux, Rue D'herbauges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 04417417B1019
Demandeur
LEXHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417417B1019 a été délivré le 2 novembre 2017 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue D'herbauges. Le dossier a été déposé par LEXHAM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA539, AA550, AA552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Coutais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
09/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 207 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 90 m² | 207 m² |
| Total | 117 m² | 207 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 90 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -117 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total locaux | 117 m² | 207 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 90 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEXHAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537724361
- SIRET
- 53772436100010
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Autres dossiers de LEXHAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417417B1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |