Permis de construire n° 04417417B1002 à Saint-Lumine-de-Coutais pour 903 m² de locaux, La Guerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 04417417B1002
Demandeur
EARL DES ROCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417417B1002 a été délivré le 9 mars 2017, pour un projet situé La Guerie. Le projet est porté par EARL DES ROCHERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL176, ZL177, ZL178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Coutais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
| Total | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
| Total locaux | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ROCHERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 824904692
- SIRET
- 82490469200012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST LUMINE DE COUTAIS (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417417B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |