Permis de construire Logement N° 04417416B1001

Permis de construire n° 04417416B1001 à Saint-Lumine-de-Coutais pour 185 m² de logement, 35 Rue De La Paix

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2016

Dossier PC n° 04417416B1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417416B1001 a été délivré le 5 mars 2016, pour un projet situé 35 Rue De La Paix.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB443, AB56. Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Coutais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/07/2017
Autorisation
05/03/2016
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2017

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB443 AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417416B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mars 2016
Date de dépôt 26/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De La Paix, à Saint-Lumine-de-Coutais (44310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417416B1001, déposé en mairie de Saint-Lumine-de-Coutais.

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