À Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417320A1019 a été délivré le 24 février 2021, pour un projet situé 7 place des Tilleuls.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 554 m², le programme représente 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 529, BC 581. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lumine-de-Clisson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/02/2021

Autorisation

24/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 529 BC 581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 554 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²
Total	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LUMINE-DE-CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417320A1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	24/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lumine-de-Clisson

PC n°04417320A1016 Logement Autorisé

Le Mortier Mainguet

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Transformation avec extension

18 déc. 2020 109 m² SDP

PC n°04417320A1013 Logement Annulé

route de la Maine

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Nouvelle construction

22 déc. 2020 147 m² SDP

DP n°04417320A2051 Locaux Terminé

10 allée des Hirondelles

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Transformation sans extension

24 déc. 2020 17 m² SDP

PC n°04417321A1005 Logement Commencé

La Hauture

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Nouvelle construction

17 mars 2021 136 m² SDP

DP n°04417321A2038 Locaux Terminé

400 Le Mortier Mainguet

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Extension sans transformation

27 mai 2021 31 m² SDP

PC n°04417321A1016 Logement Annulé

9 Le Beau Laurier

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Transformation sans extension

01 sept. 2021 181 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Lumine-de-Clisson

Permis d'aménager à Saint-Lumine-de-Clisson

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Lumine-de-Clisson

13 autorisations