Permis de construire Logement N° 04417317A1035

Permis de construire n° 04417317A1035 à Saint-Lumine-de-Clisson pour 128 m² de logement, Lotissement ""Les Fromentau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 04417317A1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417317A1035 a été délivré le 11 janvier 2018 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Lotissement ""Les Fromentau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 223. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lumine-de-Clisson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

11/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
11/01/2019
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2019

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 223. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 0 Identifiant INSEE 44173
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LUMINE DE CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417317A1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 11/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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