Permis de construire n° 04417317A1023 à Saint-Lumine-de-Clisson pour 139 m² de logement, Lot. Les Fromentaux 2
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 04417317A1023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417317A1023, délivré le 21 novembre 2017 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot. Les Fromentaux 2.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 563 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 195, ZI 197. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Lot. Les Fromentaux 2, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 0 Identifiant INSEE 44173
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 563 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417317A1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 20/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lot. Les Fromentaux 2 à Saint-Lumine-de-Clisson (44190)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lot. Les Fromentaux 2 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.