Permis de construire n° 04417317A1015 à Saint-Lumine-de-Clisson pour 93 m² de logement, Lotissement Les Fromentaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 04417317A1015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2017 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417317A1015 porte sur un projet situé Lotissement Les Fromentaux.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/03/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 228. La voie, Lotissement Les Fromentaux, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZI 228. Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 0 Identifiant INSEE 44173
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LUMINE DE CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417317A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 07/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Fromentaux à Saint-Lumine-de-Clisson (44190)
Les 4 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement Les Fromentaux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.