Permis de construire n° 04417317A1007 à Saint-Lumine-de-Clisson pour 100 m² de logement, 109 Les Naudieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 04417317A1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417317A1007 a été délivré le 22 août 2017 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 109 Les Naudieres.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 95 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 74, ZH 75, ZH 76P. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lumine-de-Clisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 0 Identifiant INSEE 44173
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 144 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 144 m² à 149 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 49 m² |
| Total | 144 m² | 5 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 5 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAIE FOUASSIERE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417317A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 22/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |