Permis de construire Logement N° 04417315A1001

Permis de construire n° 04417315A1001 à Saint-Lumine-de-Clisson pour 117 m² de logement, La Chambaudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 04417315A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417315A1001 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé La Chambaudiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC119P. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
12/04/2016
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2016

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

YC119P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chambaudiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOPERHET (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417315A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 12/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chambaudiere, à Saint-Lumine-de-Clisson (44190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417315A1001, déposé en mairie de Saint-Lumine-de-Clisson.

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