Permis de construire n° 04417313A1002 à Saint-Lumine-de-Clisson pour 866 m² de locaux, Za De La Praire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 04417313A1002
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE DES NOUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Praire, le permis de construire n° 04417313A1002 a été délivré le 4 juin 2013 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SOCIETE FINANCIERE DES NOUES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 557 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 490 m² en commerce et activités de service et 376 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
| Total | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Autres activités | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total locaux | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE DES NOUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380913111
- SIRET
- 38091311100015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417313A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |