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Permis de construire Mixte N° 0441722500036

Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 2 680 m² de logement et locaux - 10 Rue Jean Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Jean Moulin, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METAY PROMOTEUR IMMOBILIER et accordé le 31 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 395 m² d'habitation et 285 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441722500036, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0441722500036

Demandeur

METAY PROMOTEUR IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0441722500036, délivré le 31 mars 2026 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Jean Moulin, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METAY PROMOTEUR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 12 T3, 2 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 2 395 m² d'habitation et 285 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK802, AK803, AK804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 066 m²

Surface créée

2 680 m²

Variation nette

+2 680 m²

Surface totale après

2 680 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

22/12/2025

Autorisation

31/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK802 AK803 AK804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 395 m²	2 395 m²	2 395 m²
Locaux	285 m²	285 m²	285 m²
Total	2 680 m²	2 680 m²	2 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	21	12	2	2	-	37
-	56,8 %	32,4 %	5,4 %	5,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METAY PROMOTEUR IMMOBILIER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326831302
SIRET: 32683130200046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441722500036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2026
Date de dépôt	22/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Jean Moulin, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METAY PROMOTEUR IMMOBILIER et accordé le 31 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T2, 12 T3, 2 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 395 m² d'habitation et 285 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441722500036, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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