Permis de construire n° 04417220Z0024 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 84 m² de logement, 284 De La Bougriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 04417220Z0024
Demandeur
B.F.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 284 De La Bougriere, le permis de construire n° 04417220Z0024 a été délivré le 28 septembre 2020 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par B.F.I.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV175. Ce dossier s'inscrit parmi les 550 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 29 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 29 m² | 84 m² |
| Total | 55 m² | 29 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 29 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.F.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 902196732
- SIRET
- 90219673200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417220Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 27/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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