Permis de construire Locaux N° 04417220Z0021

Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 489 m² de locaux - 6 Rue Maryse Hilsz Zac Maison Neuve 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 04417220Z0021

Demandeur

SCI VICALEX

Cette page présente le permis de construire n° 04417220Z0021, délivré le 4 août 2020 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Maryse Hilsz Zac Maison Neuve 2, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VICALEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en bureaux, 264 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY93, AY163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 943 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2021

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY93 AY163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Maison Neuve 2

Territoire administratif

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 109 m²
Total 620 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 308 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 533 m²
Entrepôt 312 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 576 m²
Total locaux 620 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICALEX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798877882
SIRET
79887788200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417220Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Maryse Hilsz Zac Maison Neuve 2, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VICALEX et accordé le 4 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417220Z0021, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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