Permis de construire Locaux N° 04417220Z0021

Permis de construire n° 04417220Z0021 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 489 m² de locaux, 6 Rue Maryse Hilsz Zac Maison Neuve 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 04417220Z0021

Demandeur

SCI VICALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417220Z0021, délivré le 4 août 2020 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Maryse Hilsz Zac Maison Neuve 2. SCI VICALEX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY93, AY163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 943 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2021

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY93 AY163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Maison Neuve 2

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 109 m²
Total 620 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 620 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 109 m²
dont Bureaux 308 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 533 m²
dont Entrepôt 312 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 576 m²
Total locaux 620 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICALEX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798877882
SIRET
79887788200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417220Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Maryse Hilsz Zac Maison Neuve 2, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VICALEX et accordé le 4 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417220Z0021, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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