Permis de construire n° 04417218Z0069 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 39 m² de locaux, 9 Rue Jean Monnet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 04417218Z0069
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417218Z0069, délivré le 26 mars 2019 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Jean Monnet. ASSOCIATION DIOCESAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL249, AL252, AL253. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 39 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 24 m² | 367 m² |
| Total | 343 m² | 39 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 24 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 343 m² | 39 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 24 m² | 367 m² |
| dont Bureaux | 343 m² | 39 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 24 m² | 367 m² |
| Total locaux | 343 m² | 39 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 24 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 786019836
- SIRET
- 78601983600034
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417218Z0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |