Permis de construire n° 04417218Z0046 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 209 m² de locaux, 99 Rue Du Moulin Des Landes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 04417218Z0046
Demandeur
SCI AZUR-INOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 99 Rue Du Moulin Des Landes, le permis de construire n° 04417218Z0046 a été délivré le 12 juillet 2018 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI AZUR-INOX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 047 m² |
| Total | 838 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 838 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 047 m² |
| dont Bureaux | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² |
| dont Entrepôt | 511 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 720 m² |
| Total locaux | 838 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AZUR-INOX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487641532
- SIRET
- 48764153200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Autres dossiers de SCI AZUR-INOX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417218Z0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |