Permis de construire n° 04417218Z0017 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 660 m² de locaux, 12 Rue De La Jalousie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 04417218Z0017
Demandeur
OPTIQUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417218Z0017 a été délivré le 24 mai 2018 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Jalousie. Le projet est porté par OPTIQUAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS191. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 729 m² | 660 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 580 m² | 2 309 m² |
| Total | 1 729 m² | 660 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 580 m² | 2 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 729 m² | 660 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 580 m² | 2 309 m² |
| dont Industrie | 1 729 m² | 660 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 580 m² | 2 309 m² |
| Total locaux | 1 729 m² | 660 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 580 m² | 2 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIQUAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514983253
- SIRET
- 51498325300063
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417218Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |