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Permis de construire Locaux N° 04417217Z1063

Permis de construire n° 04417217Z1063 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 312 m² de locaux, 2 Rue Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Gustave Eiffel, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par JUVIMAX et accordée le 26 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417217Z1063, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 04417217Z1063

Demandeur

JUVIMAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417217Z1063 a été délivré le 26 janvier 2018 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par JUVIMAX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en commerce et activités de service, 156 m² en équipements publics et 64 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS67. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	379 m²	312 m²	0 m²	89 m²	0 m²	223 m²	602 m²
Total	379 m²	312 m²	0 m²	89 m²	0 m²	223 m²	602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	188 m²	92 m²	43 m²	49 m²	237 m²
Équipements publics	190 m²	156 m²	45 m²	111 m²	301 m²
Autres activités	1 m²	64 m²	1 m²	63 m²	64 m²
dont Entrepôt	1 m²	64 m²	1 m²	63 m²	64 m²
Total locaux	379 m²	312 m²	89 m²	223 m²	602 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUVIMAX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514210152
SIRET: 51421015200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417217Z1063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Gustave Eiffel, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par JUVIMAX et accordée le 26 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417217Z1063, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Luce-sur-Loire

PC n°04417217Z1061 Locaux Terminé

6 Rue Gustave Eiffel

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

Extension sans transformation

18 janv. 2018 77 m² SDP SCI CORDOUAN

PC n°04417217Z1065 Logement Terminé

Rue Frederic Passy

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

Nouvelle construction

19 janv. 2018 91 m² SDP

PC n°04417217Z1064 Logement Terminé

Rue Frederic Passy Lot N_2

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

Nouvelle construction

22 janv. 2018 81 m² SDP

PC n°04417217Z1075 Logement Terminé

53 Route De Thouare Lot B

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

Nouvelle construction

05 févr. 2018 108 m² SDP

PC n°04417217Z1048 Mixte Terminé

Rue Du President Rene Coty

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

Nouvelle construction

06 févr. 2018 5 743 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

PC n°04417217Z1049 Mixte Terminé

27 Rue Du President Rene Coty

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

Nouvelle construction

07 févr. 2018 610 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

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