Permis de construire n° 04417216Z1044 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 115 m² de logement, Zac ""Les Hauts Des Thebaud Lot 13
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 04417216Z1044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417216Z1044, délivré le 17 novembre 2016 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zac ""Les Hauts Des Thebaud Lot 13.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA1056. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 13
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417216Z1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |