Permis de construire n° 04417215Z1045 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 198 m² de logement, Rue Auguste Renoir
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 04417215Z1045
Demandeur
COMPAGNIE DE GESTION DE LA MAISON INDIVIDUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Auguste Renoir, le permis de construire n° 04417215Z1045 a été délivré le 8 décembre 2015 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMPAGNIE DE GESTION DE LA MAISON INDIVIDUELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN818, AN821, AN827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | -243 m² | 0 m² |
| Total | 243 m² | 198 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | -45 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DE GESTION DE LA MAISON INDIVIDUELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522906353
- SIRET
- 52290635300027
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Autres dossiers de COMPAGNIE DE GESTION DE LA MAISON INDIVIDUELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417215Z1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |