Permis de construire Locaux N° 04417215Z1027

Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 1 166 m² de locaux - Rue Adrienne Bolland Zac Maison Neuve 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 04417215Z1027

Demandeur

CREAWORLD

Cette page présente le permis de construire n° 04417215Z1027, délivré le 10 juillet 2015 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Adrienne Bolland Zac Maison Neuve 2, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREAWORLD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 599 m² en bureaux, 567 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 615 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Maison Neuve 2

Territoire administratif

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Industrie 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREAWORLD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422066274
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417215Z1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Adrienne Bolland Zac Maison Neuve 2, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREAWORLD et accordé le 10 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417215Z1027, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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