Permis de construire Locaux N° 04417215Z1027

Permis de construire n° 04417215Z1027 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 1 166 m² de locaux, Rue Adrienne Bolland Zac Maison Neuve 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 04417215Z1027

Demandeur

CREAWORLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417215Z1027, délivré le 10 juillet 2015 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Adrienne Bolland Zac Maison Neuve 2. Le demandeur déclaré est CREAWORLD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 615 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Maison Neuve 2

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
dont Bureaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
dont Industrie 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREAWORLD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422066274
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417215Z1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Adrienne Bolland Zac Maison Neuve 2, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CREAWORLD et accordé le 10 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417215Z1027, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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