Permis de construire Logement N° 04417214Z1069

Permis de construire n° 04417214Z1069 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 149 m² de logement, 20 Chemin Du Moulin Casse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 04417214Z1069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417214Z1069 a été délivré le 5 mars 2015, pour un projet situé 20 Chemin Du Moulin Casse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC75, AC128. Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
16/07/2015
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
16/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC75 AC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417214Z1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Chemin Du Moulin Casse, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417214Z1069, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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