Permis de construire Locaux N° 04417213Z1005

Permis de construire n° 04417213Z1005 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 810 m² de locaux, Za Maison Neuve 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 04417213Z1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Maison Neuve 2, le permis de construire n° 04417213Z1005 a été délivré le 29 avril 2013 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY89. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 445 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/12/2014
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
28/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
dont Bureaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44981)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417213Z1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 445 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Maison Neuve 2, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 28 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417213Z1005, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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