Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 78 m² de locaux - 174 Rue Louis Gaudin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 04417212Z1063
Demandeur
SCI LEFORT
Cette page présente le permis de construire n° 04417212Z1063, délivré le 4 février 2013 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 174 Rue Louis Gaudin, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEFORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2013.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2013
Achèvement (DAACT)
09/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
5 mois 13 jours
Délai total
7 mois 5 jours
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 182 m² |
| Total | 104 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441178902
- SIRET
- 44117890200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417212Z1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |