Permis de construire Logement N° 0441712500004

Permis de construire n° 0441712500004 à Saint-Léger-les-Vignes pour 2 302 m² de logement, 29 Rue De La Rive

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 0441712500004

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441712500004 a été délivré le 10 juillet 2025 à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue De La Rive. La demande émane de COGEDIM ATLANTIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, dont 2 individuels et 35 collectifs, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3, 7 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB429. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-les-Vignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 773 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

2 302 m²

Variation nette

+2 082 m²

Surface totale après

2 302 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/11/2025
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
20/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB31 ZB429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-les-Vignes Code postal 44710 Identifiant INSEE 44171
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 2 302 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 082 m² 2 302 m²
Total 220 m² 2 302 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 082 m² 2 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 2
Logements collectifs 35
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 15 7 1 - 37
- 37,8 % 40,5 % 18,9 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501734669
SIRET
50173466900028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441712500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 20/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (2 individuels, 35 collectifs), pour 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 773 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De La Rive, à Saint-Léger-les-Vignes (44710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM ATLANTIQUE et accordé le 10 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441712500004, déposé en mairie de Saint-Léger-les-Vignes.

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