Permis de construire à Saint-Léger-les-Vignes pour 845 m² de locaux - 16 Rue De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 04417119Z0023
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES
Cette page présente le permis de construire n° 04417119Z0023, délivré le 3 mars 2020 à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue De Nantes, Saint-Léger-les-Vignes (44710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA184, AA274, AA335.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léger-les-Vignes Code postal 44710 Identifiant INSEE 44171
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 131 m² | 845 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 537 m² | 1 668 m² |
| Total | 1 131 m² | 845 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 537 m² | 1 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 131 m² | 845 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 537 m² | 1 668 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401713
- SIRET
- 21440171300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT LEGER LES VIGNES (44710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417119Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 09/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |