Permis de construire à Saint-Léger-les-Vignes pour 82 m² de logement - 8 Rue Des Colverts
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 04417119Z0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04417119Z0004, délivré le 16 avril 2019 à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Colverts, Saint-Léger-les-Vignes (44710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
03/08/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
10 mois 25 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-les-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léger-les-Vignes Code postal 44710 Identifiant INSEE 44171
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 185 m² |
| Total | 103 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LEGER LES VIGNES (44710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417119Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 09/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |