Permis de construire n° 04417115Z1036 à Saint-Léger-les-Vignes pour 36 500 m² de locaux, La Piogerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 04417115Z1036
Demandeur
VAL D'HERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417115Z1036, délivré le 26 janvier 2016 à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Piogerie. La demande émane de VAL D'HERM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI16, ZI18, ZI27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-les-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-les-Vignes Code postal 44710 Identifiant INSEE 44171
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 500 m² | 36 500 m² |
| Total | 0 m² | 36 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 500 m² | 36 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 36 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 500 m² | 36 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 500 m² | 36 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL D'HERM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450506159
- SIRET
- 45050615900018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BOUAYE (44830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417115Z1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |