Permis de construire Logement N° 0441702500007

Permis de construire n° 0441702500007 à Saint-Julien-de-Vouvantes pour 96 m² de logement, 2 La Coutancaie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0441702500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441702500007 a été délivré le 17 juin 2025 à Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Coutancaie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA55. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Vouvantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Vouvantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Vouvantes Code postal 44670 Identifiant INSEE 44170
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 196 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 26 m²
Total 222 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441702500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 La Coutancaie, à Saint-Julien-de-Vouvantes (44670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441702500007, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Vouvantes.

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