Permis de construire Logement N° 0441682500022

Permis de construire n° 0441682500022 à Saint-Joachim pour 105 m² de logement, 6 rue de la Tourbe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 0441682500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441682500022 a été délivré le 30 juillet 2025 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue de la Tourbe.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 313 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 4101. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Tourbe, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/12/2025
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 4101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 313 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441682500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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