Permis de construire Logement N° 04416824T0021

Permis de construire n° 04416824T0021 à Saint-Joachim pour 97 m² de logement, 116 B Rue Joliot-Curie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 04416824T0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416824T0021 a été délivré le 20 mars 2025 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 116 B Rue Joliot-Curie.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 81 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2694, F 3398. La voie, rue Joliot-Curie, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2025
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 2694 F 3398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 250 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 126 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 126 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 81 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 45 m²
Total 126 m² 16 m² 81 m² 0 m² 81 m² 16 m² 142 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416824T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 20/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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