Permis de construire n° 04416822T0002 à Saint-Joachim pour 200 m² de logement, Mazin La Miterne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 04416822T0002
Demandeur
SCI JOACHIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416822T0002 a été délivré le 10 juin 2022 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Mazin La Miterne. Le projet est porté par SCI JOACHIM.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 85 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 889 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2025, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 336, A 337, A 338. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 200 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 889 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 85 m² à 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 200 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 115 m² | 200 m² |
| Total | 85 m² | 200 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 115 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JOACHIM, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JOACHIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911420396
- SIRET
- 91142039600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416822T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |