Permis de construire Logement N° 04416821T1013

Permis de construire n° 04416821T1013 à Saint-Joachim pour 67 m² de logement, rue du Pouet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 04416821T1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416821T1013 a été délivré le 4 août 2021 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Pouet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 353 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 31, E 32. Sur la même voie, rue du Pouet, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
16/06/2026
Autorisation
04/08/2021
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2026

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 31 E 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 353 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416821T1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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