Permis de construire n° 04416819T1005 à Saint-Joachim pour 784 m² de locaux, rue Pauline Kergomard Le Lony
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 juillet 2019
Dossier PC n° 04416819T1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2019 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416819T1005 porte sur un projet situé rue Pauline Kergomard Le Lony.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 065 m², le programme représentait 784 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1522, F 1529, F 2922. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Pauline Kergomard, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lony
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 065 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 784 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 456 m² de bureaux et 328 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
| Total | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Autres activités | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total locaux | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOACHIM (44720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416819T1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles F 1522, F 1529, F 2922 à Saint-Joachim (44720)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pauline Kergomard à Saint-Joachim (44720)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Pauline Kergomard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.