À Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416816T1017 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé rue Kergomard et Rue de Pe. L'organisme HLM SA NANTAISE D HABITATIONS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 524 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 246 m², soit 75 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1194, F 1195, F 1196. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 246 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/05/2017

Autorisation

16/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 1194 F 1195 F 1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 246 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 524 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	524 m²
Total	0 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	524 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	7
Individuels groupés	7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	2	3	-	-	7
-	28,6 %	28,6 %	42,9 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA NANTAISE D HABITATIONS, basé à Nantes. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 141 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 856801360
SIRET: 85680136000020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1956
Localisation: NANTES (44202)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416816T1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	16/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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